في هذا الإطار تعلم الوكالة الوطنية للتشغيل كافة المستفيدين من عقود الادماج المهني من صنف CID وCIP، المنصبين لدى المؤسسات الاقتصادية العمومية أو الخاصة وكذا لدى الهيئات العمومية، بأنها تبقى معنية بالتجديد بدون تحديد عدد مرات الاستفادة. مع الاخذ بعين الاعتبار رغبة المستفيد في تجديد العقد او عدم تجديده، وذلك طبقا للمرسوم التنفيذي رقم 08-126 المؤرخ في 19 أفريل 2008 المعدل والمتمم والمتعلق بجهاز المساعدة على الادماج المهني، لاسيما المادة السادسة (06).
خلاصة:
- عقود الادماج CID وCIP قابلة للتجديد،
- عقد العمل المدعم CTA غير قابل للتجديد.
En réponse aux diverses interrogations reçues sur notre page et concernant le non-renouvèlement des contrats (CID) et (CIP) dans le cadre du Dispositif d’Aide à l’Insertion professionnelle (DAIP), nous tenons à démentir catégoriquement cette allégation et à donner plus de clarifications à ce sujet.
L’Agence Nationale de l’Emploi (ANEM) tient à préciser que ces deux types de contrats sont renouvelables sans limitation du nombre de fois. Aussi bien au niveau des entreprises économiques publiques et privées que dans les institutions et les administrations publiques, en tenant compte de la volonté du bénéficiaire de renouveler ou de résilier le contrat, et ce en application du décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP) modifié et complété.
En vue d’éviter toute incompréhension et de lever toute équivoque, il est important de préciser que le contrat de travail aidé (CTA) dont la durée est de trois (3) années, n’est pas renouvelable et concerne exclusivement le secteur économique.
Conclusion :
- Les contrats DAIP (CID et CIP) sont renouvelables
- Les contrats CTA ne sont pas renouvelables
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